par Victor 
CChaque automne, les propriétaires reçoivent une mauvaise nouvelle : la taxe foncière. Entre la fin du mois d’août et le début du mois d’octobre, les avis de taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres et sont mis en ligne sur le site impots.gouv.fr. Alors que la taxe foncière a augmenté partout en France d’au moins 3,9 % en 2024, la note s’annonce encore plus salée cette année, avec une hausse significative.
Une forte hausse du prix de la taxe foncière
En moyenne, la taxe foncière a augmenté de 7,1 % en 2023 et de 3,9 % en 2024. Et sans grande surprise, elle augmentera de nouveau significativement en 2025. Cette hausse est due à la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales par l’État, lesquelles servent de base de calcul à cet impôt local. Pour évaluer cette hausse, l’État s’appuie sur les chiffres de l’inflation du mois de novembre 2024. Avec une inflation évaluée à 1,3 % ce mois-ci, l’État s’appuie donc sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), qui était de 1,7 % sur un an. Ainsi, l’augmentation minimale de la taxe foncière sera de 1,7 % en 2025. Mais ce n’est pas tout. À cette augmentation généralisée s’ajoutent les augmentations décidées par certaines communes et intercommunalités. En 2024, 1 009 communes ont choisi d’augmenter leur taux de taxe foncière de 5 % ou plus.
Si vous avez opté pour un prélèvement mensualisé, la période de paiement des taxes foncière et d’habitation débutera dès le mois de janvier 2025. Elle sera ensuite renouvelée le 17 de chaque mois. Si vous ne choisissez pas le prélèvement mensualisé, vous devrez payer la taxe foncière en une seule fois, au plus tard le 20 octobre. Pour la taxe d’habitation, le délai de paiement en ligne sera étendu jusqu’au 15 décembre et le délai de paiement par prélèvement jusqu’au 29 décembre. Les réclamations en cas d’erreur sur une taxe foncière de 2024 pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2025.
Effectuer des travaux pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière
Depuis janvier 2024, les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une résidence à Paris permettent aux propriétaires de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, conformément à l’article 1383-0 du Code général des impôts (CGI). Cette mesure incitative, qui prend la forme d’une exonération fiscale, a été mise en place par les autorités pour encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, vous devrez soumettre une demande au Centre des impôts fonciers avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable. Cette démarche administrative est essentielle pour profiter de cette opportunité fiscale avantageuse. Cependant, pour être éligible à cette exonération, plusieurs conditions doivent être remplies, conçues pour garantir que seuls les propriétaires engagés dans des projets sérieux et conformes aux normes énergétiques peuvent en bénéficier.
Les principales conditions pour l’exonération de la taxe foncière
- Vous devez être le propriétaire du logement ou être redevable de la taxe foncière sur le logement en question.
- Si le logement est ancien, il doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989 pour bénéficier de l’exonération prévue à l’article 1383-0 B du CGI.
- Si le logement est neuf, il doit avoir été achevé à partir du 1er janvier 2009 pour bénéficier de l’exonération prévue à l’article 1383-0 B bis du CGI et doit répondre aux critères du label BBC 5.
- Le logement doit être destiné à un usage d’habitation, sans qu’il soit nécessaire que ce soit votre résidence principale.
- Les travaux de rénovation énergétique doivent permettre de réduire la consommation d’énergie du logement, notamment en améliorant son isolation thermique.
- Si les travaux sont payés en 2024, le montant total des travaux doit être d’au moins 10 000 euros TTC (hors main-d’œuvre). Pour les propriétaires ayant réalisé des rénovations dans les trois années précédentes, ce montant doit être d’au moins 15 000 euros.
Une fois que toutes ces conditions sont remplies, vous devrez soumettre une réclamation auprès du service des impôts du lieu où se trouvent les biens. Celle-ci devra comprendre tous les détails d’identification du bien, y compris la date de son achèvement, ainsi que toutes les preuves nécessaires concernant la nature et le montant des dépenses engagées. Cette étape est cruciale pour que votre demande soit prise en compte.
