Une nouvelle version du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Ce diagnostic est une obligation pour évaluer le niveau de performance énergétique d’un logement. Cette nouvelle version a révisé la méthode de calcul pour apporter davantage de précision. Elle est plus fiable, plus claire et plus proche de la réalité. Quelles informations sont fournies par ce nouveau DPE ? Et qu’est-ce que cela va changer pour les propriétaires et les locataires ? Tactac.house vous donne les réponses.
Le DPE, c’est quoi ?
Instauré en France en 2006, le DPE a été mis en place pour répondre à la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des logements. Depuis, il est affiché dans toutes les transactions immobilières. Son objectif est de réduire les émissions de CO₂ quatre fois d’ici 2050. Le DPE est facilement reconnaissable grâce au panneau « Performance énergétique et climatique » disponible dans le document fourni lors d’une location ou d’un achat immobilier. Il est représenté par des étiquettes allant de A à G que l’on retrouve sur les annonces de vente ou de location. Tout propriétaire qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier est contraint de se soumettre à cette réglementation.
Le DPE est un outil important pour les propriétaires et les locataires souhaitant mieux comprendre leur consommation énergétique et les émissions de CO₂ de leur logement. La note attribuée par le DPE est une estimation de la consommation énergétique en kWh/m2/an, ainsi que des émissions de CO2 en kg CO2/m2/an. Cette note vous permet ainsi de mieux comprendre les factures d’énergie à venir et d’identifier les potentiels points d’amélioration en matière d’efficacité énergétique. En effet, le DPE peut vous suggérer des moyens d’améliorer la performance énergétique de votre bien immobilier, comme l’isolation des murs et des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus efficace ou encore l’utilisation d’énergies renouvelables.
Le nouveau DPE, en quoi consiste t-il ?
Depuis juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique a lancé sa révolution pour être plus efficace ! En effet, ce nouveau diagnostic vise à encourager les logements les plus économes et à mettre en avant les passoires énergétiques, considérées comme indécentes. Cependant, il est à noter que malgré les efforts déjà réalisés, ces passoires représentent encore 5,2 millions de logements en France. Afin d’éviter cela, l’établissement des étiquettes ne dépendra plus uniquement de la consommation énergétique primaire. Désormais, l’empreinte carbone du logement sera également prise en compte. Ainsi, la moins bonne des deux, entre la consommation énergétique primaire et l’empreinte carbone, définira l’étiquette finale du logement.
Pour améliorer son score, le document propose désormais plus de conseils et de recommandations d’usage. Par exemple, il recommande de porter une attention particulière à la performance de l’isolation, aux déperditions de chaleur, au confort en été et au système de ventilation. En effet, améliorer ces aspects contribuera grandement à réduire la consommation d’énergie et l’empreinte carbone du logement, tout en améliorant le confort de ses occupants. Surtout, le DPE est devenu opposable, ce qui signifie qu’il a la même valeur juridique que les autres diagnostics techniques immobiliers. Cette évolution permet de renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique et de le rendre plus lisible, tout en prenant mieux en compte les enjeux climatiques. En outre, elle confère à chacun le droit de demander réparation d’un manquement aux obligations auprès du vendeur, du propriétaire ou du diagnostiqueur immobilier. Cette récente législation a également pour objectif de sensibiliser les propriétaires et les acheteurs à la performance énergétique de leur logement, et de les encourager à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique afin de réduire leur consommation d’énergie et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Un diagnostiqueur pour vérifie la validité du DPE
Avec ce nouveau DPE, les propriétaires ont désormais l’obligation de remettre aux diagnostiqueurs les différents relevés de consommation de leur logement. Leur rôle est de minutieusement vérifier toutes les caractéristiques énergétiques du bien. Chaque élément est vérifié afin de pouvoir donner une estimation précise de la consommation énergétique. Que ce soit les équipements de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation ou d’éclairage, tout est analysé en profondeur ! Les données seront ensuite entrées dans un logiciel qui, après gestation, va produire les deux étiquettes. Elles vont de A (moins de 70 kWh/m2/an) à G (plus de 421 kWh/m2/an). Ce nouveau DPE doit indiquer la consommation en énergie primaire du logement, ses émissions de gaz à effet de serre et une estimation de la facture énergétique.
Nouveau DPE, quelles sont les dates à retenir ?
Le gouvernement a prévu une phase transitoire pour la mise en œuvre du nouveau DPE, qui ira de 2021 à 2034. Cependant, les diagnostics de performance énergétique réalisés avant le 1er juillet 2021 resteront valables jusqu’au 30 décembre 2024. Tous les DPE effectués à partir du 1er juillet 2021 devront être conformes au nouveau référentiel. En 2022, les annonces de vente et de location afficheront une estimation de la valeur annuelle de la consommation énergétique. Les logements considérés comme des passoires thermiques auront leur loyer gelé et ne pourront plus être augmentés.
| Date | Évènement |
| 1er janvier 2021 | Interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F et G en zones tendues |
| 1er juillet 2021 | Le DPE devient opposable. Disparition du DPE à étiquette vierge et du DPE sur factures (uniquement pour les logements) |
| 1er janvier 2022 | Apparition de la consommation énergétique du logement estimée en euro dans toutes les annonces immobilières |
| 1er janvier 2023 | Les logements qui présentent une consommation énergétique dépassant 450 kWh/m²/an en énergie primaire seront jugés indécents et ne pourront plus être loués |
| 1er janvier 2025 | Les logements classés G seront jugés indécents et ne pourront plus être loués |
| 1er janvier 2028 | Les logements classés F seront jugés indécents et ne pourront plus être loués |
| 1er janvier 2034 | Les logements classés E seront jugés indécents et ne pourront plus être loués |
Une nouvelle méthode de calcul
À partir du 30 juin 2021, une nouvelle méthode de calcul unique pour tous les logements remplacera définitivement la méthode actuelle. Cette nouvelle méthode prendra en compte les critères mentionnés précédemment : le type de construction, l’isolation, l’orientation, le type de fenêtres et le système de chauffage. Par ailleurs, de nouveaux paramètres seront également ajoutés, tels que les consommations annuelles en matière d’éclairage et d’auxiliaires, la localisation du bien et les possibles incidences météorologiques. Ces nouveaux éléments seront pris en compte pour obtenir toutes les informations nécessaires à la définition du nouveau DPE. Par conséquent, si vous souhaitez vendre ou louer votre logement, il peut être utile de réaliser des travaux avant, afin d’améliorer votre score. En effet, un meilleur score peut vous aider à vendre ou louer votre logement plus facilement et plus cher. Vous trouverez des informations supplémentaires dans notre article « Pourquoi faire des travaux de rénovation dans son appartement ? ».
Il faut noter que l’ajout de ces nouveaux paramètres permettra d’avoir une vision plus complète de l’état énergétique du logement. En conséquence, les résultats obtenus avec la nouvelle méthode de calcul pourraient différer de ceux obtenus avec l’ancienne méthode. Il est donc important de prendre en compte ces changements pour s’assurer que votre logement est en conformité avec les nouvelles normes en vigueur.
Quelle différence entre énergie primaire et énergie finale ?
Commençons par définir l’énergie primaire. L’énergie primaire correspond à l’énergie disponible naturellement, avant que l’homme n’intervienne. Cela inclut le bois, le pétrole et le gaz avant toute transformation. Il existe également d’autres sources d’énergie primaire, telles que l’énergie solaire, l’énergie éolienne et l’énergie hydraulique, qui sont de plus en plus utilisées pour répondre aux besoins croissants en énergie. De l’autre côté, l’énergie finale désigne l’énergie réellement livrée, consommée et facturée au consommateur. Elle est également appelée « énergie disponible ». C’est l’énergie qui est utilisée par les ménages, les entreprises et les industries pour répondre à leurs besoins énergétiques quotidiens.
La distinction entre les deux correspond à la perte d’énergie causée par la production, la transformation éventuelle, le transport, le stockage et la distribution de l’énergie. En pratique, la conversion dépend de la source d’énergie. Pour le bois et le gaz, le coefficient de conversion est de 1, ce qui signifie qu’il faut 1 kWh d’énergie primaire pour fournir 1 kWh d’énergie finale. Cependant, cette conversion peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la qualité de la source d’énergie et les technologies utilisées pour sa transformation. Ce n’est cependant pas le cas pour l’électricité, qui subit davantage de pertes.
En moyenne, le coefficient de conversion pour la production d’électricité est de 2,3 en France. Cela signifie que pour obtenir 1 kWh d’électricité en énergie finale, il faut consommer 2,3 kWh d’énergie primaire. Toutefois, des efforts sont faits pour réduire cette perte d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique des systèmes de production et de distribution d’électricité. Par exemple, l’utilisation de sources d’énergie renouvelable permet de réduire la perte d’énergie et d’améliorer la durabilité environnementale des systèmes énergétiques.
Les énergie primaire et énergie finale dans le DPE
Ces énergies interviennent toutes deux dans le Diagnostic de Performance Énergétique. Comme indiqué précédemment, les logements sont classés de A à G en fonction de leur performance énergétique et de leur émission de gaz à effet de serre. Ces informations de consommation énergétique sont calculées en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an. Cependant, la décence d’un logement est calculée en fonction de l’énergie finale. À partir du 1er janvier 2023, un logement sera considéré comme décent si sa consommation énergétique est inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. En d’autres termes, la plupart des logements classés G sont désormais considérés comme indécents… Cela pourrait encourager les propriétaires à investir dans des améliorations éco-énergétiques pour augmenter la valeur de leur propriété et attirer des locataires soucieux de l’environnement.
Les dates clés du contrôle qualité et énergétique
Si la plupart du temps on pense au DPE lorsque l’on parle d’énergie, d’autres lois et diagnostics sont également obligatoires. Pour contrôler l’électricité, le gaz ou les termites, ou encore se protéger des substances toxiques comme l’amiante ou le plomb qui ont fait des ravages dans le passé, les lois continuent de se créer pour protéger les propriétaires et les locataires. Voici, de manière synthétique, les dates clés du contrôle qualité et énergétique. Et avec des lois qui se durcissent de plus en plus, nous pouvons parier que ça ne s’arrêtera pas là !
| Date | Évènement |
| En 1992 | Assainissement non collectif (ANC) constitue désormais une alternative viable. Ainsi, la loi de 1992 impose désormais une obligation de contrôle et d’entretien par les propriétaires, sous l’autorité des communes. |
| En 1996 | L’amiante est interdite en France. Début de la détection de calorifugeages (isolation de la tuyauterie) contenant de l’amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 29 juillet 1996, et de la présence de faux plafonds contenant de l’amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. |
| En 1998 | Le diagnostic plomb (ou CERP) est obligatoire pour vendre ou mettre en location un bien. Il s’agit d’un document qui répertorie les informations sur la présence ou non de plomb dans les logements. Il consiste donc à mesurer la concentration de plomb dans le bien à diagnostiquer. |
| En 1999 | Loi pour protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. Elle permet de contacter la mairie pour effectuer un diagnostic et mettre en place un traitement efficace contre ces nuisibles. |
| En 2006 | Création du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cela permet de définir la rénovation énergétique des bâtiments, afin d’entamer la suppression progressive des « passoires thermiques ». Un classement comprenant des notes allant de A à G permet de faire la synthèse des indicateurs et de définir la qualité énergétique du bien. |
| En 2007 | Tous les propriétaires de biens en vente ayant une installation électrique de plus de 15 ans doivent effectuer un diagnostic de gaz. Grâce à la loi ALUR, le diagnostic gaz est devenu obligatoire pour les biens en location le 1ᵉʳ juillet 2017. |
| En 2009 | Tous les propriétaires de biens en vente ayant une installation électrique de plus de 15 ans doivent effectuer un diagnostic électrique obligatoire (DEO). Le DEO est lui aussi devenu obligatoire pour les biens en location le 1ᵉʳ juillet 2017. |
