En tant que locataire, vous pouvez mettre fin au bail de votre location meublée à tout moment et sans justification de motif. Sous réserve de vous conformer à certaines obligations légales, évidemment. Pour résilier, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception ou de délivrer votre lettre en main propre en échange d’un récépissé. Le préavis est généralement d’un mois, il est donc important d’envoyer rapidement votre lettre de résiliation, surtout si vous avez déjà trouvé un nouvel appartement.
Sommaire
Comment résilier son bail de location meublée ?
Nous le disions, vous pouvez donner à votre propriétaire votre lettre de résiliation de bail meublée à n’importe quel moment. La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, définissant le régime de droit commun des baux d’habitation, retient trois moyens pour le locataire de notifier son propriétaire. Vous pouvez ainsi compter sur :
- L’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ;
- La remise en main propre d’une lettre contre récépissé ou émargement ;
- La notification par acte d’huissier.
Et puisque nous sommes en France, il est bon de noter que l’envoi d’un courrier électronique, d’un SMS ou d’une lettre simple sans avis de réception ne sera pas juridiquement valable. Une fois la lettre transmise, celle-ci devient irrévocable. Si vous changez d’avis entre temps, il vous faudra trouver un accord à l’amiable avec le propriétaire, celui-ci étant en droit de refuser de prolonger votre contrat.
Il est également bon de préciser que vous êtes redevable du paiement du loyer jusqu’à la fin de votre délais de préavis. Ce délais est fixé par la loi et commence à la date de réception de la lettre de congé par le bailleur, attestée par sa signature sur l’avis de distribution ou sur le récépissé.
Les délais à respecter pour envoyer sa lettre de résiliation
| Type de bail | Résidence principale | Résidence secondaire | Bail étudiant | Bail mobilité |
|---|---|---|---|---|
| Délais général | 3 mois | Selon le bail | 1 mois | 1 mois |
| Délais zone tendue (dont Paris) | 1 mois | Selon le bail | 1 mois | 1 mois |
Lettre type de résiliation de bail de location meublée
[NOM PRENOM COORDONNÉES]
[NOM ET ADRESSE BAILLEUR]
DATE
Objet : résiliation du bail en location meublée
Madame, Monsieur,
Depuis [insérer la date de la signature de votre bail], je suis locataire du logement meublé situé au [adresse]. Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre un terme à notre contrat de location pour cet(te) [appartement/maison…].
En vertu de l’article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, mon préavis d’une durée d’un mois prendra fin le … [insérer la date + 1 mois après la réception de votre courrier de résiliation]
Je me propose de vous restituer les clés et d’effectuer l’état des lieux de sortie le …(date à laquelle vous souhaitez libérer les lieux).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à (lieu), le (date)
Signature
Que faire après l’envoi du courrier de résiliation ?
Une fois votre lettre de résiliation envoyée, il ne vous restera plus qu’à faire vos cartons pour déménager. Vous devrez toutefois permettre les visites du logement dans la limite de 2 heures par jour et préparer votre état des lieux de sortie. Étape décisive pour récupérer votre dépôt de garantie qui, on le rappelle, dans le cas d’un bail meublé correspond à deux mois de loyer maximum.
