Parmi les nombreuses questions que se posent les locataires — mais aussi de nouveaux propriétaires bailleurs — il y a l’interrogation de la taxe foncière. Si on sait que la taxe d’habitation doit être payée par les occupants, en est-il de même pour cette taxe foncière ? Revenons-en aux faits ! La taxe foncière est toujours établie au nom du propriétaire. Qu’il s’agisse d’une personne physique (c’est-à-dire un particulier) ou une personne morale (une société), ce sera toujours au propriétaire de payer la taxe foncière. Il pourra cependant récupérer ce montant sur le locataire lorsqu’il s’agit d’un bail commercial. En cas de bail d’habitation, le propriétaire ne peut pas imposer au locataire le paiement de la taxe foncière. Dans ce cas là, il ne s’agit pas d’une charge récupérable (contrairement à la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères) !
Tous concerné par la taxe foncière
Il faut savoir que la taxe foncière fonctionne pour tout type de bien immobilier. Pour un bien immobilier bâti (c’est-à-dire un appartement, une maison, un magasin, une usine…) on va parler de taxe foncière sur les propriétés bâties. Et pour les terrains (terrain à bâtir ou agricole, carrière,…), nous parlerons de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Que ce soit l’un ou l’autre, la taxe fonctionne quasiment de la même manière. Et contrairement à ce que l’on peut penser, les bateaux utilisés en tant qu’habitation sont également concerné par la taxe foncière, même s’il est seulement retenue par des amarres et qu’elle peut naviguer. Les habitations légères de loisirs (comme les mobil-homes) fixées au sol sur un socle en béton et ne pouvant pas être déplacer sans les démolir sont aussi concernés.
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Les exceptions qui ne payent pas la taxe foncière
Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière si :
- Ils sont titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- Ils sont titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
- Ils sont bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et habitent dans le logement ;
- Ils sont âgés de plus de 75 ans au 1er janvier, sous réserve que le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas une certaine limite ;
- Leur revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas 11 098€ pour la 1ère part, 2 963€ pour chaque demie-part supplémentaire et 1 482€ pour chaque quart de part supplémentaire.
Si vous n’entrez pas dans ces catégories, quelle que soit la nature de votre bail, qu’il soit commercial ou d’habitation, la loi prévoit que le montant de la taxe foncière sera a payer par le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier de l’année du paiement de ladite taxe.
