Il est courant qu’un logement nécessite d’effectuer des travaux, qu’ils soient plus ou moins grave. Cela fait parti de la vie courante, rien n’est éternel… Mais si vous êtes locataire, vous vous demandez probablement qui du propriétaire ou du locataire doit effectuer les travaux. C’est la loi du 6 juillet 1989, modifiée par la loi ALUR en 2014, qui définit les clauses concernant les relations entre les propriétaires et les locataires. On y découvre différents points relatifs aux travaux des logements. Faisons le point !
Quelles sont les responsabilités du locataire en cas de travaux ?
Pendant toute la durée du bail, le locataire a pour obligation de maintenir le logement en bon état. Il est donc nécessaire d’effectuer un entretien quotidien pour s’assurer qu’aucune grave dégradation puisse subvenir. En cas de problème, il convient d’alerter rapidement le propriétaire. Si un équipement est dégradé par le locataire, c’est évidemment à lui de payer les réparations. Lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire pourra observer les dégradations effectuées durant la durée du bail et ainsi prélever le montant des travaux nécessaires sur le dépôt de garantie.
Le propriétaire s’occupe des gros travaux
En ce qui concerne les gros travaux et les réparations dus à la vétusté du logement, c’est à la charge du propriétaire. Le propriétaire qui loue un bien immobilier, que ce soit une location vide ou meublée, doit proposer au locataire un logement décent, sans aucun vice de construction. Le locataire doit s’en assurer en vérifiant bien tous les détails du dossier locatif, avant son entrée sur les lieux. Tout doit être réalisé selon les normes en vigueur, que ce soit l’électricité, le gaz, l’isolation ou les ventilations. C’est au bailleur de les mettre en conformités, avant l’arrivée du locataire. Il est parfois difficile d’établir ce qui est vétuste ou non. Ainsi, avant la signature du bail, il est parfois préférable de mettre en place une grille d’évaluation afin d’évaluer le taux de vétusté.
LIRE AUSSI :
Quelques exemples de réparation
Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Pour y voir plus clair, Service Public propose une liste des « Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire ». On y apprend que le détecteur de fumée (ou DAAF, détecteur autonome avertisseur de fumée) doit être installé dans le logement par le propriétaire avant l’arrivée du locataire. Mais c’est au locataire d’en assurer l’entretien, c’est-à-dire de remplacer les piles ou l’appareil si nécessaire. Autre exemple, les clés du logement doivent être remplacées par le locataire si celui-ci les perd ou les abîment. C’est également au locataire de s’occuper de la peinture de la porte d’entrée si celle-ci commence à se dégrader. Cependant, le propriétaire a le devoir de remplacer les portes tous les 20 ans, pour s’assurer de la bonne sécurité du logement.
