Louer un bien avec un animal : votre bailleur peut-il l’interdire ?
Vous faites probablement partie des personnes possédant l’un des 75 millions d’animaux en France. Alors lors d’un déménagement, on peut se demander si notre fidèle ami sera le bienvenue dans votre nouveau logement. On vous dit tout dans cet article !
Vous êtes à la recherche d’un nouveau logement, mais vous êtes propriétaire d’une armée de chat ? Vous devez donc vous demander quels sont vos droits concernant la location d’un appartement ou d’une maison avec un animal. Alors, sachez qu’en tant que locataire, vous avez tout à fait le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans votre logement (qu’il soit loué vide ou meublé). En effet, lorsque vous louez un bien, vous pouvez en jouir comme bon vous semble et aucune mention dans le contrat de location ne peut être ajoutée à cet égard. Il existe cependant quelques règles à connaître. On vous dit tout !
Quelles conditions pour louer si on a un animal ?
Si rien ne peut nous empêcher de louer un appartement lorsqu’on a un animal, il existe toutefois quelques conditions et exceptions. Il faut, évidemment, que l’animal ne compromette pas la paisibilité des lieux et la tranquillité du voisinage. Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer. Cela comprend les aboiements intempestifs, les dégradations et déjections dans les parties communes, comportement agressif envers les autres, etc… Il faudra aussi prendre en compte qu’avoir un animal dans un petit espace vous expose à d’éventuels dégâts. Si ce jour arrive, il vous faudra prendre toutes les dispositions pour effectuer des réparations.
Le propriétaire peut, par contre, interdire la détention d’un chien dangereux de première catégorie (c’est-à-dire un chien d’attaque) par une clause inscrite dans le bail. Les espèces protégées et certains animaux dangereux comme les serpents et les mygales sont aussi exclus de la liste des animaux autorisés en location. Si des dégâts, nuisances ou troubles anormaux de voisinage se produisent, le locataire risque la résiliation du bail. Il devra aussi, éventuellement, payer des dommages et intérêts au propriétaire. Ce montant pourra être récupéré par le propriétaire grâce au dépôt de garantie. Les locations temporaires peuvent interdire la présence de tout animal (même votre petit chaton).
Louer avec un animal : c'est une question de bon sens
Au final, s’il n’y a aucun (presque) aucunes règles concernant la location avec un animal, c’est quelque chose qui tombe sous le sens. Que vous ayez un chien, un chat ou tout autre animal, vous vous devez de respecter le logement, la copropriété et vos voisins, afin que tout se déroule bien. Si vous avez un chien, mettrez le en lasse dans les parties communes, avec une muselière si c’est nécessaire. Il est tout à fait normal pour vos voisins de se plaindre si votre animal dégrade les lieux ou passe sa journée à aboyer (bon courage si vous avez un Husky…).
Un petit exemple pour le fun :
Il faut noter que si le bailleur ne peut rien interdire pour le logement, le règlement de copropriété peut quant à lui prévoir des règles pour encadrer la présence de ces animaux au niveau des parties communes. À vous d’être respectueux pour devenir le parfait locataire et obtenir toute la confiance de votre bailleur !
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