C’est triste à dire, mais les arnaques touchent de plus en plus le monde de l’immobilier. Avec une demande qui surpasse l’offre de location, tous les moyens sont bons pour faire grossir son dossier, jusqu’à tricher pour être accepté. Selon BFMTV, « 67 % des locataires font des faux dossiers de location pour se loger ». Un chiffre énorme qui démontre le malaise qui touche actuellement les acteurs de l’immobilier. Malheureusement, cela amène les bailleurs a être de plus en plus prudent concernant les dossiers de potentiels locataires qu’ils reçoivent. Et ils ont bien raison !
De nos jours, avec un bon logiciel photo comme Photoshop, il est facile de transformer les informations transmises dans un dossier de location. Un CDD qui devient CDI, un salaire de 1500€ qui devient 2500€ ou encore une pièce d’identité qui indique un autre nom. Trouver le bon locataire est donc devenu de plus en plus difficile. Un faux dossier de location non identifié pourrait amener à des loyers impayés, des dommages coûteux dans le logement et une perte de temps qui pourraient mettre en péril votre investissement locatif. C’est pour cette raison que nous allons, à travers cet article, aborder les risques et les méthodes pour démasquer ces faux dossier de location.
Sommaire de l'article
Faux dossier de location : quels risques pour les candidats ?
Avant de commencer, il est bon de rappeler que l’article 441-1 du code pénal précise que les peines pour faux et usages de faux sont « portées à trois ans d’emprisonnement et à 45.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de portée préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui ». En réalité, si le propriétaire ou l’agence immobilière s’en rend compte avant d’avoir accepté le dossier, il n’y aura que très rarement des poursuites. Cependant, il faut savoir que les problèmes avec son propriétaire ne sont pas les seuls à pouvoir nous tomber sur la tête. « Si son employeur apprend que le locataire a falsifié son contrat de travail ou ses fiches de paie, ou si l’administration fiscale se rend compte que les feuilles d’imposition ont été transformées, là également ils peuvent porter plainte » nous rappelle Laurent Lamielle, juriste chez PAP.
Dossier de location : quels documents sont à vérifier ?
La liste des pièces du dossier de location nécessaire est fixée depuis le 5 novembre 2015 par le décret n° 2015-1437 relatif à la loi Alur. Vous devrez donc vous assurer de bien préparer ces documents à l’avance pour pouvoir constituer votre dossier de location dans les plus brefs délais. Attention, le bailleur n’a pas le droit de demander certains documents, comme le dossier médical, un extrait de casier judiciaire, un jugement de divorce, votre RIB ou encore une autorisation de prélèvement.
Comment vérifier la carte nationale d’identité ?
La carte nationale d’identité (CNI) est probablement le document le plus falsifié. Il faudra donc faire attention à plusieurs éléments. Par exemple à la date d’expiration, puisque la CNI doit être valide lors de la constitution du dossier de location. Il faudra aussi se méfier de la police de caractères. La police de caractère utilisée pour la création des cartes d’identité est unique et infalsifiable. Munissez-vous de votre propre carte d’identité pour comparer ! La bande MRZ située en bas contient des informations présentes sur la CNI. Pensez donc à vérifier que les données correspondent. Si vous n’êtes pas sur de vous et avez encore un doute sur l’authenticité de la carte d’identité, vous pouvez utiliser cet outil très simple et gratuit qui va vous permettre de vérifier la bande MRZ.
Comment vérifier le contrat de travail ?
Sur le contrat de travail, vous pourrez facilement retrouver le nom de l’entreprise qui emploie le candidat. Il est donc d’usage de vérifier que cette entreprise existe belle et bien, en vérifiant par exemple sur le site societe.com ou sur linkedin.com. Vérifiez également les conditions du contrat, comme les éventuelles périodes d’essai, la rémunération ou encore les conditions de changement du lieu d’affectation. À noter que si le candidat est mandataire de la société, cela veut dire qu’il peut se verser le salaire qu’il souhaite. Dans ce cas, il faudra vérifier sa solvabilité avec l’avis d’imposition.
Comment vérifier le justificatif de domicile ?
Il convient également de bien vérifier le justificatif de domicile. Si le locataire fournit une quittance de loyer, vous pouvez vérifier la cohérence entre l’adresse sur la quittance, la carte nationale d’identité et les informations disponibles sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou LinkedIn. Si le candidat est hébergé chez un tiers, il devra fournir obtenir la pièce d’identité de l’hébergeur, une attestation sur l’honneur et n justificatif de domicile au nom de l’hébergeur. Si vous n’êtes pas sur de vous, demandez un second justificatif ou vérifier l’avis d’imposition.
