Être dans une colocation ne signifie pas devoir y rester pour la vie. Alors si vous pensez à quitter votre logement en colocation actuelle, rien ne vous empêche de le faire. Cependant, il faudra le faire dans les règles de l’art. Il y a des différences entre un bail individuel et un bail collectif, s’il y a une clause de solidarité ou si vous partez seul dans votre coin ou emmenez votre meute avec vous.
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Être dans une colocation ne signifie pas devoir y rester pour la vie. Alors si vous pensez à quitter votre logement en colocation actuelle, rien ne vous empêche de le faire. Cependant, il faudra le faire dans les règles de l’art. Il y a des différences entre un bail individuel et un bail collectif, s’il y a une clause de solidarité ou si vous partez seul dans votre coin ou emmenez votre meute avec vous.
Quitter sa colocation avec un bail individuel
Si vous avez convenu lors de la signature que chaque locataire aura son propre bail individuel, alors cela signifie que vous pouvez quitter la colocation librement. Cela n’aura aucun effet sur les baux des autres colocataires qui auront donc leur propre bail. Le bailleur pourra à ce moment là choisir votre remplaçant, sans demander l’accord des autres occupants. Evidemment, dans la réalité, et pour éviter tout problème au sein de son logement, il aura plutôt tendance à présenter le candidat aux colocataires pour validation. Ce n’est pas rare que le bailleur propose directement aux autres locataires ou à vous-même de vous trouver un remplaçant avant que vous quittez les lieux. Dans tous les cas, lors de votre départ, le bailleur devra percevoir la totalité du loyer. Chaque locataire devra ainsi donner du sien pour que tout se passe bien et qu’ils n’aient pas un surplus à payer.
Quitter sa colocation avec un bail collectif
C’est avec le bail collectif que les choses se corsent. Il y a différente option à prendre en compte. Si vous partez seul, si toute la colocation prend congé, avec un clause de solidarité ou sans clause de solidarité. Il faut savoir que lorsqu’un colocataire donne son congé, il signifie simplement au bailleur qu’il souhaite mettre un terme à ses propres engagements. Cela ne met pas fin au bail signé par les autres colocataires, qui sera valable tant qu’il restera au moins une personne dans le logement.
Bail collectif sans clause de solidarité
Le colocataire ayant signé un bail collectif sans clause de solidarité et qui donne congé auprès de son bailleur, doit continuer de payer le loyer et les charges de la colocation jusqu’à son départ effectif. Le préavis peut être de 1 mois ou de 3 mois selon la situation du logement. Pour informations, à Paris, qui est une ville située en zone tendue, le préavis sera forcément de 1 mois. Votre engagement s’arrête donc après ce préavis et vous n’avez rien d’autre à faire que votre valise pour pouvoir partir.
Bail collectif avec clause de solidarité
Si vous avez signer un bail avec une clause de solidarité, ce va dépendre de deux situations. Cela va effectivement dépendre si le bail a été signé avant ou après le 24 mars 2014, c’est-à-dire lors du vote de la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) n° 2014-366.
Bail signé avant la loi ALUR
Dans ce cas, le colocataire qui a signé un bail collectif avec clause de solidarité reste solidaire du paiement du loyer et des charges jusqu’à la prochaine échéance du bail. Il en est de même pour sa caution. Le colocataire peut demander au bailleur que sa solidarité prenne fin dès qu’il est remplacé, mais le bailleur n’est pas obligé d’accepter. Si le bailleur accepte, il doit le notifier par écrit sur l’avenant au bail pour éviter tout litige.
Bail signé après la loi ALUR
Dans ce cas, le colocataire qui a signé un bail collectif avec clause de solidarité reste solidaire du paiement du loyer et des charges jusqu’à l’arrivée d’un colocataire remplaçant. Et si aucun colocataire n’est inscrit à sa place sur le bail, alors son engagement et celui de sa caution s’arrête au terme d’un délai de 6 mois après la date du départ.
Qu’il y ait ou non clause de solidarité dans le bail de colocation, que ce dernier ait été signé avant ou après l’entrée en vigueur de la loi ALUR, le colocataire qui donne son congé cesse d’être responsable des éventuelles dégradations causées dans le logement le jour de son départ. Ce qui signifie que des sommes dues au bailleur en raison de ces dommages ne peuvent plus lui être imputées ni déduites de sa quote-part du dépôt de garantie. Il est donc fortement conseillé de faire un état des lieux.
Le colocataire qui donne son congé n’est pas tenu de trouver un remplaçant, même s’il a tout intérêt à le faire si le bail comporte une clause de solidarité. Plus vite il est remplacé, plus vite il est exonéré de ses responsabilités.
