Si vous entrez pour la première fois dans un logement en colocation, vous vous demandez sûrement comment obtenir les APL (Aide Personnalisée au Logement) en tant que colocataire. Ne vous inquiétez pas, vous êtes au bon endroit ! La question se pose régulièrement, il est donc important pour nous de vous faire savoir comment bénéficier des APL en colocation. À noter qu’il s’agit d’une démarche personnelle. Cela signifie que chaque colocataire doit constituer son propre dossier auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Pour ce faire, rendez-vous directement en ligne sur l’espace « simuler ou faire une demande de prestation en ligne » du site de la CAF.
Pour bénéficier des APL en colocation, la CAF impose quelques conditions. Tout d’abord, le logement doit constituer la résidence principale du colocataire, et il doit y vivre au moins 8 mois dans l’année. De plus, le colocataire doit être titulaire d’un contrat de colocation avec une ou plusieurs personnes, et chaque colocataire faisant une demande doit figurer sur le bail. Les ressources du colocataire doivent également être inférieures au plafond défini tous les ans par la CAF, et le logement doit être conventionné, c’est-à-dire que le bailleur doit avoir signé une convention avec l’Etat dans laquelle il s’engage à louer sous certaines conditions d’habitabilité et de loyer.
Il est important de noter que la CAF distingue la colocation de la cohabitation. Ils considèrent qu’il y a colocation lorsque deux personnes ou plus partagent un logement, mais sans vivre en couple. Dans ce cas, chaque colocataire doit remplir sa propre demande d’APL en indiquant ses propres revenus et sa part de loyer. Il y a cohabitation lorsque deux personnes ou plus partagent un logement et vivent en couple. Ici, les deux personnes qui vivent en couple doivent remplir une seule et même demande d’aide au logement, en indiquant les revenus cumulés du couple.
Enfin, il est important de savoir que les aides de la CAF ne sont pas versées à titre rétroactif. Cela signifie que la date de début de versement prise en compte par la CAF n’est pas la date à laquelle un colocataire entre dans la colocation, mais la date à laquelle il dépose sa demande d’allocation. Il est donc conseillé de faire votre demande rapidement après votre emménagement et de déclarer à la CAF lorsque vous partez.
APL : selon le type de bail de colocation
L’APL est, comme son nom l’indique, personnalisée. Le montant de l’aide que vous allez percevoir sera donc probablement différent des autres colocataires. C’est normal, car l’aide au logement est liée à la part de loyer payé par le colocataire, à ses revenus et à la composition de son foyer. La CAF va donc diviser le montant du loyer par le nombre de colocataires inscrits sur le bail. Mais cela change aussi selon le type de bail signé.
En cas de bail collectif, la CAF s’appuie sur la quittance de loyer pour calculer les APL et divise le loyer selon le nombre de colocataires inscrits sur le bail. En cas d’arrivée ou de départ, la CAF recalcule le montant des APL le mois suivant. Si un colocataire ne figure pas sur le bail, il ne peut prétendre être pris en considération par la CAF. En cas de bail individuel où chaque colocataire dispose de son propre bail de location, rien ne distingue la colocation d’une location classique. La CAF calcule le montant des aides selon les revenus et le loyer du demandeur.
Que faut-il pour obtenir les APL en colocation ?
Avant toute chose, vous pouvez vérifier que vous êtes éligible aux APL et même estimer le montant de vos APL, grâce au simulateur de la CAF. Voici cependant les conditions requises pour pouvoir prétendre à une aide au logement :
- Vous ne devez pas être rattaché à un foyer fiscal assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
- Vous ne pouvez cumuler les APL avec une d’une autre aide d’État ;
- Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction de votre statut familial et de votre lieu de résidence. Les revenus pris en considération sont ceux des 12 derniers mois.
Pour présenter un dossier de demande d’APL pour votre colocation, il faut présenter à la CAF :
- Une fiche d’état civil de moins de 3 mois et une pièce d’identité ;
- Une déclaration de ressources pour l’année précédant la demande ;
- Le contrat de colocation ;
- La quittance de loyer du 1er mois d’entrée dans les lieux ;
- Un RIB ;
- Une carte d’étudiant ou un certificat de scolarité, si vous êtes concerné.
Voilà, maintenant vous savez tout sur l’APL / aide au logement pour une colocation. Nous espérons avoir pu vous aider à faire des économies. Au passage, n’oubliez pas votre assurance habitation, une obligation pour chaque colocataire.
