L’immobilier est un domaine particulier qui peut s’avérer complexe pour les non-initiés. On entend de nombreux termes qu’il peut être difficile de cerner. Alors si vous voulez lancer votre activité en tant que propriétaire, il peut être bon de se renseigner sur les basiques. L’équipe de tactac.house vous aide à devenir un expert grâce à ce petit lexique lié au contrat de colocation. Bon courage !
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Le bail d’habitation
Le bail d’habitation correspond au contrat de location qui unit le bailleur et les locataires. Il recense les droits et les obligations que le propriétaire et chacun des locataires du logement doivent respecter. Ces règles peuvent différer si la location est un logement loué vide ou meublé ; une résidence principale ou secondaire. On parle on parlera de bail individuel si le bailleur fait signer un bail d’habitation par colocataire. Ou de bail collectif lorsque le contrat de location contractualise les règles pour l’ensemble de la colocation.
La quittance de loyer
La quittance de loyer est un document qui atteste que le locataire a entièrement payé le loyer et les charges associées à la location d’un logement. Le bailleur — propriétaire ou agence immobilière — est dans l’obligation de remettre une quittance de loyer gratuitement si l’un des locataires en fait la demande. La quittance de loyer peut être transmise par messagerie électronique, à la condition que le locataire ait donné son accord. Sinon, elle pourra être envoyée par courrier. Le document doit indiquer le détail des sommes versées par le locataire, en distinguant le loyer et les charges. Pour vous aider dans votre démarche, service-public.fr vous propose un modèle de quittance de loyer.
Le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est une somme d’argent que le propriétaire peut demander de verser lors de la signature du contrat de location. Cette « assurance » permet de pouvoir couvrir d’éventuels manquements des locataires, par exemple un loyer impayé, des dégâts dans le logement, etc… Le propriétaire va conserver le montant du dépôt de garantie durant toute la durée du bail. C’est à la fin de la location, quand l’ensemble des locataires seront partis, qu’il sera éventuellement restitué. Le montant du dépôt de garantie, son versement et sa restitution sont encadrés par la loi.
L’assurance habitation
L’assurance habitation est une assurance spécifique servant à protéger le logement et les biens des particuliers. Elle a pour objectif de couvrir les locataires contre les risques locatifs, comme par exemple un dégât des eaux ou un incendie. L’assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d’un logement. Pour une colocation, il est même conseillé que chaque locataire ai sa propre assurance habitation pour éviter les conflits. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
La caution solidaire
La caution solidaire est un document avec lequel une tierce personne s’engage à payer le loyer à la place du locataire si celui-ci n’est pas en capacité de le faire. Le bailleur peut se retourner directement contre la caution, dès le premier loyer impayé. Même s’il est toujours bon de connaitre les raisons d’un impayé et de discuter avec le locataire d’abord… La caution solidaire est souvent associée à la famille, mais n’emporte qui peut s’engager à prêter main forte au locataire. Il s’agit d’une sérieuse garantie pour les propriétaires lorsque les locataires ont des revenus moyens. À condition que le garant soit solvable, évidemment !
La clause de solidarité
La clause de solidarité du bail de colocation constitue une protection pour le propriétaire. Celle-ci spécifie que les locataires sont conjointement responsables de l’ensemble des obligations du contrat de location. Ainsi, en cas de dommages causés dans le logement, le montant des réparations incombe à tous les colocataires, qu’ils soient responsables ou non. La clause de solidarité des colocataires limite le risque de loyers impayés et permet de s’assurer de recevoir le loyer convenu en cas de départ de l’un des locataires.
Voilà, vous savez (presque) tout ! À vous de jouer.
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